JurisprudenceCour de cassation, civil, Chambre sociale, 23 mars 2017, publié au bulletin LégifranceUn employeur inflige un avertissement à l'une de...
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« Un pôle d’avocats dynamiques, mobiles et polyvalents pour :
- Vous accompagner où que vous vous trouviez (aux Antilles Guyane et en Métropole),
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- Vous assister et vous représenter en justice,
et ce, que vous soyez salarié, employeur, quel que soit votre secteur professionnel et votre effectif »
Nos articles
La motivation de la lettre de licenciement
Par Maître OLLIVIER
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1 août 2018
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, complétée par les décrets 2017-1702 du 15 décembre 2017 et 2017-1820 du 29 décembre 2017,...
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Comment gérer les jours fériés et chômés ?
Par Maître BEROSE
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1 mai 2018
Malgré une croyance généralisée, les appellations de jours fériés et de jours chômés ne doivent pas être confondues. Un jour...
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Un arrêt qui marque un début d’évolution de la jurisprudence
Par Maître OLLIVIER
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1 mars 2018
Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-17.966), la Chambre sociale de la Cour de cassation a débouté de sa...
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Modification de la procédure de recouvrement des cotisations de sécurite sociale
Par Maître OLLIVIER
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1 mars 2018
La procédure de recouvrement des cotisations de sécurité sociale a été modifiée de façon notable par un décret du 2017-864...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Quand l’employeur peut-il considérer que le délai de rétractation de 15 jours laissé au salarié a expiré ?
Par Maître BEROSE
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1 mars 2018
Dans un arrêt en date du 14 février 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation a enfin mis...
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L’employeur peut-il valablement revenir sur une proposition d’embauche contenant la nature de l’emploi, … ?
Par Maître BEROSE
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1 octobre 2017
L’employeur peut-il valablement revenir sur une proposition d’embauche contenant la nature de l’emploi, la rémunération et la date d’entrée, sans...
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Spécial inaptitude
Par Maître OLLIVIER
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1 août 2017
Le nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au terme des nouvelles dispositions, la...
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Quand le paiement d’une amende par l’employeur est soumis à cotisations
Par Maître OLLIVIER
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1 août 2017
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule...
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Nouvelles modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants dans les DOM
Par Maître OLLIVIER
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1 août 2017
Un décret du 9 mai 2017 fixe les nouvelles modalités de calcul des exonérations de cotisations pour les travailleurs indépendants...
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Le barème Macron !
Par Maître OLLIVIER
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13 février 2019
[featured-video-plus]Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont mis en place un barème d’indemnisation du salarié licencié abusivement, ce barème...
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Travail et vigilance ROUGE
Par Maître OLLIVIER
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19 septembre 2018
Travail et vigilance ROUGE : que dit le code du travail en la matière ? qui doit prendre en charge...
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Ordonnances Macron : les conséquences pour les employeurs en Martinique
Par Maître OLLIVIER
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22 septembre 2017
Le 22 septembre 2017, les 6 ordonnances prises en application de la loi d’habilitation visant à renforcer le dialogue social...
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