Un arrêt qui marque un début d’évolution de la jurisprudence

Dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-17.966), la Chambre sociale de la Cour de cassation a débouté de sa demande de requalification en CDI un salarié qui avait cumulé 104 CDD de remplacement en qualité d‘agent de service au sein d’une même entreprise sur trois ans. S’inspirant de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour a considéré que ce besoin temporaire en personnel de remplacement constituait une raison objective justifiant le recours au CDD. Elle ajoute en outre que ce recours au CDD de remplacement poursuit un objectif légitime de politique sociale en permettant de garantir l’effectivité des droits à congé des travailleurs. Par cet arrêt, la Cour de cassation demande aux juges du fond de procéder à une analyse précise des circonstances de la cause et de ne plus procéder à des requalifications systématiques des CDD en CDI.

Certainement une ouverture, pas encore une garantie !