L’expert en droit social, pour éviter le contentieux en entreprise

Le droit du travail est une matière complexe et en permanente évolution qu’il convient d’appréhender avec le soutien d’un professionnel compétent en droit social. Sans exception.

La décennie 2009/2019 s’est révélée riche en évolutions en matière de droit du travail.

Rupture conventionnelle homologuée, instauration d’un barème obligatoire dit « Macron » pour l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, volonté du législateur de donner de plus en plus d’importance à la négociation collective au niveau de l’entreprise…

Autant d’évolutions qui font du droit social une matière complexe et technique, qu’il serait dangereux de manier sans connaissance ni expérience.

L’enjeu pour les entreprises ? S’entourer de professionnels qui sauront les conseiller en amont de tout litige et le cas échéant, les défendre en cas de contentieux.

Comment identifier les points forts et les points faibles d’une entreprise en droit social ?

La manière la plus évidente consiste à réaliser un audit social pour identifier :

  • les erreurs à régulariser
  • les comportements non conformes ou à risque
  • diagnostiquer les carences, notamment concernant la santé et la sécurité au travail

Cet audit suppose souvent une rencontre dans l’entreprise avec les intervenants clés.

Il est également possible d’interroger son conseil sur une problématique plus précise de droit social, notamment liée à une actualité législative ou un revirement de jurisprudence. Ce conseil prendra la forme d’une consultation orale ou écrite.

Le conseil peut également s’inscrire dans la durée par le biais d’un abonnement qui permet au chef d’entreprise de disposer d’un conseil personnalisé rapidesans avoir à se déplacer au cabinet de l’avocat. 

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Quelles actions entreprendre ? 

Une fois les points difficultueux identifiés, il faudra mettre en place des dispositifs correctifs pour être en conformité avec le droit social : 

  • accord d’entreprise
  • référendum
  • mise en place ou consultation des IRP
  • actualisation des contrats de travail, des conventions de forfaits, des fiches de postes et du RI
  • mise en place de process internes pour fixer par écrit les règles à respecter dans l’entreprise

Cela sera assez simple si l’on se fait correctement accompagné par un avocat mais hasardeux dans le cas contraire.

Si le conseil a un coût, le contentieux est encore plus onéreux, et peut s’avérer déstabilisant pour le climat social voire impacter, sans que le chef d’entreprise ne le mesure, la pérennité de sa structure.